Politique de Confidentialité & Conformité RGPD

Dernière révision réglementaire : 14 Janvier 2026

L’Association Franciscorsa attache une importance absolue au respect de la vie privée, à la protection des données à caractère personnel et à la conformité juridique avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer en toute transparence les chercheurs, les universitaires, les bénévoles et les utilisateurs de notre portail documentaire sur les modalités de collecte, de traitement, d'utilisation et de conservation des données à caractère personnel collectées dans le cadre de nos activités d'utilité publique.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est l’Association Franciscorsa, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée auprès de la préfecture de Haute-Corse sous le numéro RNA : W2B2000165, et dont le siège social est sis à la Maison des Associations, Rue Saint Angelo, 20200 Bastia.

Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits légaux, vous pouvez contacter notre référent interne à la protection des données par courriel à l'adresse permanente : manciraji97@gmail.com.

2. Typologie des Données Collectées

Dans le cadre strict de l'instruction des dossiers d'onboarding, d'accès d'études aux cabinets de lecture physiques et d'évaluation d'impact des ateliers de terrain, l'association est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, civilité du chercheur.
• Coordonnées de contact : Adresse électronique (e-mail) nominative, numéro de téléphone.
• Données professionnelles/universitaires : Institution de rattachement (université, laboratoire de recherche, direction des archives d'État), titre académique ou fonction, thématique et descriptif du projet de recherche.
• Données de connexion : Horodatages d'accès techniques nécessaires à la sécurité de l'infrastructure d'hébergement.

3. Finalités et Bases Légales des Traitements

L’Association Franciscorsa ne procède à aucun traitement de données en dehors des strictes finalités liées à sa mission d'intérêt général et à ses obligations statutaires. Ces traitements se fondent exclusivement sur les bases légales suivantes :

• L'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6.1.e du RGPD) : Instruction des demandes d'accès aux collections d'archives physiques, organisation de l'onboarding administratif des chercheurs, traitement des dossiers d'admission aux ateliers d'initiation paléographique.
• L'intérêt légitime de l'association (Article 6.1.f du RGPD) : Sécurisation des locaux physiques de stockage de livres rares et de parchemins séculaires à Bastia, ainsi que la traçabilité des consultations requise par la conservation préventive des collections nationales de livres franciscains de Corse.
• Le consentement préalable de l'utilisateur (Article 6.1.a du RGPD) : Traitement des correspondances informatives émises volontairement via le formulaire de contact.

4. Destinataires des Données

Les données à caractère personnel collectées par l'association sont strictement réservées à un usage interne et confidentiel. Elles sont uniquement traitées par les personnels habilités de notre secrétariat général, de notre direction scientifique et de l'archiviste en chef Laurent Albertini.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers, qu’ils soient commerciaux ou non-commerciaux, sans votre consentement explicite et écrit, à l'exception des autorités administratives et judiciaires de tutelle dans le cadre strict des obligations légales d'audit. L'association n'effectue aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne.

5. Durée de Retention des Données

L’Association Franciscorsa s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée strictement proportionnée aux finalités opérationnelles d'intérêt général poursuivies, conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Données des demandes d'admission de recherche : Conservées pour la durée d'instruction du projet d'études, puis archivées de manière sécurisée pour une durée maximale de 3 ans après la fin de la dernière consultation effective.
• Données des formulaires de contact général : Conservées pour la durée nécessaire au traitement de la correspondance, dans la limite de 12 mois à compter du dernier contact.
• Registres légaux de consultation en salle : Conservés pour une durée réglementaire de 5 ans pour répondre aux exigences d'audit scientifique et de traçabilité des collections physiques.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux dispositions du RGPD, les personnes physiques dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement par l'association disposent de droits étendus sur leurs données :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Solliciter la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation des registres de sécurité.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire du traitement de certaines données le temps d'une vérification.
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez adresser votre demande par écrit au Secrétariat Général de l’Association Franciscorsa à l’adresse e-mail permanente : manciraji97@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Mesures de Sécurité Techniques

La sécurité des données est un aspect critique de notre gestion logistique. L’Association Franciscorsa met en œuvre des mesures de sécurité physiques et logicielles rigoureuses pour prémunir les bases de données d'onboarding contre les accès non autorisés, les altérations accidentelles, la perte ou le vol. Notre infrastructure d'archivage informatique repose sur des protocoles de chiffrement SSL/TLS pour l'ensemble des échanges de formulaires, des contrôles d'accès restreints par mot de passe robuste, ainsi qu'un hébergement sécurisé local pour garantir l'intégrité de notre pôle documentaire d'utilité publique.