Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Applicabilité réglementaire : Année d'exercice 2026

Le présent document définit les conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissant l'accès et l'utilisation du portail documentaire institutionnel de l’Association Franciscorsa. En accédant à cette ressource informative, l'utilisateur accepte sans réserve ni restriction l'intégralité des clauses détaillées ci-après. Si l'utilisateur désapprouve l'une de ces clauses, il est invité à cesser immédiatement d'utiliser ce portail et à quitter nos pages.

1. Objet et Nature Non-Marchande du Portail

Ce portail d'archives, développé sous le contrôle de l’Association Franciscorsa (RNA : W2B2000165), est une ressource documentaire et d'orientation scientifique à but exclusivement non lucratif et d'utilité publique. L'objectif statutaire de cette plateforme est de faire connaître les actions de terrain de l'association, de diffuser les données d'analyse historique de la Bibliothèque Provinciale des Franciscains de Corse et de faciliter l'onboarding administratif des chercheurs régionaux.

Absence de transactions commerciales : Ce portail est entièrement exempt de toute activité commerciale, spéculative ou marchande. L'association ne propose aucun bien, produit ou service payant, et aucune transaction financière n'est gérée ou autorisée sur ce site. Les demandes d'onboarding, d'accès d'études ou d'admission aux séminaires et ateliers de paléographie sont entièrement gratuites et régies par nos objectifs d'inclusion sociale et de solidarité intellectuelle.

2. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail — y compris, de façon non exhaustive, les textes scientifiques originaux, les analyses historiques, les chartes, la charte de vision, l'architecture graphique, les indicateurs d'utilité publique, les logbooks géolocalisés, ainsi que les fichiers d'indexation numérique et de microfilms — constitue la propriété intellectuelle exclusive de l'Association Franciscorsa ou de ses contributeurs académiques accrédités.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle française, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un de ces éléments par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable, exprès et écrit de la direction de l'association. Par exception, l'utilisation de courtes citations est autorisée sous réserve d'une mention claire et explicite de la source sous la forme suivante : « Source : Association Franciscorsa - Portail d'archives de Bastia (2026) ».

3. Protection des Biens Communs Documentaires

Les images d'ouvrages, parchemins et cartes de la Corse issus de la Bibliothèque Provinciale et reproduits sur ce portail sont protégés au titre de la conservation du patrimoine d'intérêt général. Les utilisateurs du portail s'engagent à respecter l'intégrité intellectuelle de ces documents. Tout usage de scripts d'aspiration de données, de moissonnage automatisé ou de traitement d'intelligence artificielle commerciale non autorisé est formellement prohibé afin de garantir la pérennité et la régulation éco-responsable des serveurs de stockage de l'association.

4. Responsabilité Limitative

L’Association Franciscorsa déploie d'importants efforts logistiques pour assurer l’exactitude scientifique et la mise à jour constante des données de terrain publiées sur ce portail. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles d'interprétation historique, des omissions techniques, ou de l'inaccessibilité temporaire du portail liée à des opérations de maintenance logicielle ou d'optimisation thermique des serveurs.

Le portail fournit des liens externes vers des sites et répertoires de l'administration française (tels que Service-Public.fr ou le Journal Officiel). L'association n'exerçant aucun contrôle sur ces plateformes étatiques, elle décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leurs contenus respectifs ou à la disponibilité de leurs services.

5. Comportement Civique de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser ce portail documentaire dans le respect le plus strict des lois de la République Française, de l'ordre public et des règles de courtoisie académique. Tout comportement malveillant, toute tentative d'injection de scripts malicieux, d'usurpation d'identité universitaire via le formulaire de contact, ou d'obstruction au bon fonctionnement de notre dispatch controller d'admission entraînera l'exclusion immédiate des cabinets d'études de Bastia et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

6. Modification des Conditions Générales

L'association se réserve le droit d'adapter et d'amender à tout moment les présentes CGU afin de refléter l'évolution de son cadre réglementaire d'utilité publique pour l'année d'exercice 2026. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous conseillons aux utilisateurs réguliers de consulter périodiquement cette documentation d'accès.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation, à l’interprétation ou à l'exécution de ces CGU qui ne pourrait être résolu à l'amiable par voie de conciliation collégiale sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Haute-Corse).